Assurance cyber obligatoire ?

Assurance cyber obligatoire ou non: vérifiez vos obligations légales, contractuelles et les cas où une couverture devient nécessaire en pratique.

Questions fréquentes

L'assurance cyber est-elle obligatoire pour une entreprise en France ?

Dans la majorité des cas, non. Il n'existe pas d'obligation générale imposant une assurance cyber à toutes les entreprises. En revanche, certaines activités ont déjà des obligations d'assurance propres, et des exigences contractuelles peuvent rendre une couverture cyber nécessaire dans la pratique.

Une activité réglementée doit-elle vérifier ses obligations d’assurance ?

Oui. Lorsqu'une activité est réglementée, il faut toujours vérifier les obligations applicables à la profession et aux contrats conclus avec les clients, partenaires ou donneurs d'ordre. L'absence d'obligation générale ne dispense pas de cette vérification.

Des clients peuvent-ils exiger une assurance cyber ?

Oui. Dans certains appels d'offres, contrats cadres, marchés ou relations avec des donneurs d'ordre, une preuve de couverture cyber peut être demandée, même si la loi ne l'impose pas de manière générale.

Une petite entreprise sans e-commerce peut-elle s'en passer ?

Pas forcément. Une entreprise sans vente en ligne peut quand même dépendre fortement de sa messagerie, de ses outils métiers, de ses données clients ou de ses prestataires. Le sujet n'est donc pas seulement l'obligation, mais l'exposition réelle au risque.